Avocat en droit de la famille et procédure de divorce à Caen 

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur union, ils doivent respecter les procédures légales. En effet, si certaines séparations se déroulent tranquillement et à l’amiable, d’autres sont conflictuelles. Dans tous les cas, recourir au service d’un avocat compétent en matière de divorce et de séparation est indispensable pour protéger vos intérêts. Par ailleurs, la séparation entraîne de lourdes conséquences que les deux ex-conjoints doivent subir et respecter, sous peine de sanction. Il s’agit notamment du versement de la pension alimentaire qui vise à assurer l’entretien et l'éducation des enfants et de la liquidation du régime matrimonial. Maître David ALEXANDRE  est en mesure de vous accompagner dans votre procédure de divorce ou de séparation. Il vous propose son assistance, et vous conseille dans toutes les démarches à suivre, que vous soyez mariés ou concubins ou pacsés. D’ailleurs, votre avocat prend en charge tous les types de divorce : divorce à l’amiable, divorce contentieux, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce par acceptation du principe de la rupture, ou divorce pour altération définitive du lien conjugal. Tout au long de la procédure, votre avocat reste à vos côtés, et vous représente devant le juge pour défendre vos intérêts. Maître David ALEXANDRE  vous reçoit dans son cabinet d’avocat à Caen, et est à même de se déplacer dans tout le département du Calvados, si nécessaire.

Différentes procédures de divorce

Vous prévoyez de vous séparer de votre époux ou épouse ? Vous pouvez vous fier aux compétences d’un avocat en divorce comme Maître David ALEXANDRE . Il vous accompagne et vous assiste dans toutes les étapes de votre projet, que vous souhaitiez entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, de divorce par acceptation du principe de la rupture, de divorce pour faute ou encore de divorce pour altération définitive du lien conjugal. 

La liquidation du régime matrimonial intervient après le prononcé du divorce. Il s’agit du partage des biens entre les ex-époux selon le régime matrimonial qu’ils avaient convenu au départ. D’une part, chacun reprend ses propres biens et, d’autre part, ils se partagent les biens en communs en respectant les procédures légales. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, un notaire évalue et liste les passifs et les actifs des deux parties. Il rédige l’acte de partage, puis répartit les biens personnels et les biens communs. Le calcul des récompenses relève également du ressort du notaire. Tout cela permet, par la suite, de ressortir la balance des comptes qui permet de définir de manière précise ce que chacun des époux doit rapporter ou peut réclamer. Les récompenses ainsi que les créances entre les ex-époux sont souvent les sources des différends au moment de la liquidation du régime matrimonial. Faire appel aux services d’un avocat en divorce comme votre avocat au Barreau de Caen, Maître David ALEXANDRE  est essentiel pour éviter d’être lésé au cours du partage. 

La séparation d’un couple non marié comme celle d’un couple en union libre et pacsé doit répondre à des règles bien définies. La résiliation d’un PACS (pacte civil de solidarité) intervient automatiquement en cas de décès ou de mariage de l’un des partenaires, mais peut aussi intervenir par déclaration conjointe ou par rupture unilatérale. L’article 515-7 du Code civil définit les modalités de résiliation du PACS, notamment en ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la résidence alternée, la pension alimentaire, le partage des biens, etc.

Comme l’article 515-8 du Code civil définit le concubinage (union de fait) sur la base de la cohabitation, la fin de celui-ci consiste tout simplement en la cessation de la cohabitation. Toutefois, les conséquences demeurent les mêmes, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une séparation, de la résiliation d’un PACS ou de la fin du concubinage. Comme dans le cas d’un divorce, les anciens pacsés et concubins ont le droit de trouver un accord commun en ce qui concerne les conséquences de la séparation sur les deux parties, sur leur patrimoine, sur leur logement commun et sur leurs enfants. Néanmoins, trouver un tel arrangement n’est pas toujours facile, d’autant plus si la séparation est décidée par un seul des membres du couple. En cas de contentieux lié au partage d’une indivision ou d’autres litiges liés aux biens financiers du couple, l’une ou l’autre partie est en droit de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour trancher sur la question. L’assistance d’un avocat en séparation se révèle ainsi très importante pour s’assurer du respect de la législation, mais aussi pour protéger les intérêts de chaque partie. Avocat en droit de la famille, Maître David ALEXANDRE  vous propose de vous assister dans le choix du type de rupture, et de vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure de séparation. Son intervention vous évitera d’être lésé dans le partage des biens, mais aussi, et surtout, dans la gestion des enfants (montant de la pension alimentaire, droit de visite, droit d’hébergement…) avec toujours si possible en perspective la recherche d'un règlement à l'amiable.